Non soutenu.
Substituer aux alinéas 31 à 35 les cinq alinéas suivants : « IX. - En conséquence, après l’alinéa 163, insérer l’alinéa suivant : « 3° les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre sur au moins 40 % du temps de conduite » « X. - En conséquence, après l’alinéa 170, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le cinquième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) Sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le… (extrait)
Ce sous-amendement reprend le sous-amendement déposé par M. Zulesi en commission du Développement Durable afin de créer une exonération du malus sur la « composante poids » pour les véhicules dits « propres » afin de ne pas freiner leur développement et leur expansion. Le dispositif initial de M. Zulesi exonérait uniquement les « véhicules dont le taux de dioxyde de carbone est inférieur à 60 gram… (extrait)