Amendement n° I-3003 de M. Sébastien Nadot à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I - Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis À la trente-sixième ligne, colonne C, le montant : »71 844« est remplacé par le montant : « 100 844 » ; ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

La pratique du sport est vecteur de santé, de bien être individuel et d’épanouissement social. La perspective des JO olympiques de 2024 ouvre la voie à une augmentation du nombre de pratiquants en France. Pour cela, le mouvement sportif doit se moderniser, diversifier son offre de pratiques, particulièrement en matière de « handisport ». Cela passe par un soutien à l’emploi sportifs, aux collectiv… (extrait)