Amendement n° I-3011 de Mme Dominique David à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

La taxe sur les spectacles représente aujourd’hui plus de la moitié des recettes de l’Association pour le soutien du théâtre privé. Le modèle économique de cette association repose sur cette taxe affectée qui permet de financer des aides à la production et à la création théâtrales. La suppression de la taxe sur les spectacles s’inscrit dans le programme gouvernemental de réduction du nombre de tax… (extrait)