A l’alinéa 11 de l'amendement n°2574, substituer aux mots « l’alinéa suivant », les mots « les deux alinéas suivants ». A l’alinéa 12, substituer aux mots « à compter du 1er janvier 2021 », les mots « à compter du 1er janvier 2022 » Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «H. Le Gouvernement rendra au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport relatif aux conséquences de la suppression de la taxe sur les spectacles et de son remplacement par une subvention publique ainsi qu’à la ref… (extrait)
La taxe sur les spectacles représente aujourd’hui plus de la moitié des recettes de l’Association pour le soutien du théâtre privé. Le modèle économique de cette association repose sur cette taxe affectée qui permet de financer des aides à la production et à la création théâtrales. La suppression de la taxe sur les spectacles s’inscrit dans le programme gouvernemental de réduire le nombre de taxes… (extrait)