Amendement n° I-3013 de M. Michel Castellani à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ».

L'exposé des motifs

L’amendement 3002 du Gouvernement prévoit un report, pour la Corse et les départements ou collectivités d’outre-mer, de l’exonération de hausse de la taxe sur les billets d’avion au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Ce sous-amendement vise à répondre au plus vite à cette perte économique pour les usagers ultra-marins et corse. Il vise ainsi à gar… (extrait)