Amendement n° I-3027 de M. Laurent Furst sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 27° L’article 294 est abrogé ; »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière. Le secteur forestier souffre d’un manque d’investissement chronique, lié à la rentabilité aléatoire de ce type d’investissement. Si l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu’elle est prévue par l’amendement I-2900, pe… (extrait)