Adopté.
I. - Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « d) Les conditions de ressources prévues au 2° du a et au 2° du b ne sont pas applicables pour les dépenses mentionnées au 3° du b du 1. » ; II. - En conséquence, rédiger ainsi la première ligne du tableau de l’alinéa 47 : Nature de la dépense Montant Ménages remplissant les conditions de revenus mentionnées au a ou au b du 4 bis Ménages ne remplissant pas la condition de revenus mentionnée au 2° du a ou au 2° du b du 4 bis III. - En conséquenc… (extrait)
L’objectif du présent amendement est d’introduire, pour les ménages des 9ème et 10ème déciles de revenus, un soutien en 2020 via le CITE aux travaux d’isolation des parois opaques. Ces travaux lourds, coûteux et souvent complexes engendrent en effet des difficultés particulières lors de leur phase de réalisation alors même qu’ils ont un impact environnemental important. Ils nécessitent donc un sou… (extrait)