Adopté.
I. - Après l’alinéa 30, insérer les trois alinéas suivants : « o) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, pour une maison individuelle, au titre d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement, rapportée à la surface habitable du logement, pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement, à 150 kilowattheures par mètre carré. « Dans ce cas, le crédit d’impôt ne s’applique qu’aux l… (extrait)
L’objectif du présent amendement est de rendre éligibles au CITE en 2020 les dépenses de rénovation globale pour tous les ménages en maison individuelle qui ne sont pas éligibles à l’aide de l’ANAH « Habiter mieux sérénité » pour la rénovation globale des logements et qui ne relèvent pas des déciles de revenus 9 et 10 (ménages les plus aisés qui, sauf pour l’acquisition d’un système de charge pour… (extrait)