Amendement n° I-3051 de M. Michel Castellani à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et à la chambre de commerce et d’industrie de Corse ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à prendre en compte le décret n° 2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d’industrie locale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d’industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse, rattachées à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse. Pour rappel, le schéma directeur de la CCI de Corse adopté le 2… (extrait)