À la fin de l’alinéa 48, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2023 ».
En fixant une échéance au 31 décembre 2021 pour l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière, l’amendement n° I-2408 pénalise en premier lieu les petits propriétaires sylviculteurs et ne leur offre plus une visibilité suffisante pour qu’ils investissent aujourd’hui, notamment dans des plantations. Celles-ci impliquent des travaux… (extrait)