Amendement n° I-3056 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2080 ».

L'exposé des motifs

La proposition de suppression de la taxe sur les spectacles, perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) s’inscrit comme le rappelle le rapporteur dans le programme de réduction du nombre de taxes à faibles rendements. Le motif du faible rendement n’est pas fondé : à 6,5 millions d’euros en 2018 (pour un coût de gestion de 7,9 %), le rendement de la taxe est conséquen… (extrait)