Amendement n° I-3069 de Mme Lise Magnier sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 74, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à prolonger le bornage du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d'acides gras.