Amendement n° I-3074 de Mme Lise Magnier sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 61.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préserver le taux réduit de taxe intérieure sur la consommation pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d’acides gras.