Amendement n° I-3093 de Le Gouvernement à l'article 26

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 898 219 377 » le montant : « 40 948 566 331 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 801 527 462 » le montant : « 26 851 874 416 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 40 898 219 377 » le montant : « 40 948 566 331 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences de l’amendement XX déposé à l’article 21 par le Gouvernement qui augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 50,3 M€ suite à la modification du schéma financier de reprise des ressources de la Réunion dans le cadre de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait l’objet d’un amendement xx à l’article 25.