Amendement n° I-3103 de Le Gouvernement à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 40 898 219 377 » le nombre : « 41 174 566 331 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 851 874 416 ». III. - En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 433 094 000 » le nombre : « 2 659 094 000 » IV. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences : - de l’amendement n°3092 déposé à l’article 21 par le Gouvernement qui augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 50,3 M€ suite à la modification du schéma financier de reprise des ressources de la Réunion dans le cadre de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait l’objet d’un amendement 3094 à l’article 2… (extrait)