Amendement n° I-3114 de Le Gouvernement à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : BUDGET GÉNÉRAL (en euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2020 1. Recettes fiscales 3. Impôt sur les sociétés 74 480 768 349 1301 Impôt sur les sociétés 74 480 768 349 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 19 969 500 000 1499 Recettes diverses 834 596 000 6. Taxe sur la valeur ajoutée 187 178 326 564 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 187 178 326 564 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes in… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a principalement pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes de l’Assemblée nationale intervenus au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. À l’issue de l’examen de la première partie, le solde de l’État est dégradé de 295,9 M€ pour atteindre - 93,4 Md€. Cette évolution r… (extrait)