Amendement n° II-53 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 215 «Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », de l’action 04. « Moyens communs » vers le programme 206. « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, action 02. «Lutte contre les maladies animales et protection des animaux ». Le 26 février 2019 était rendu public un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne estimant que le sacrif… (extrait)