Amendement n° II-56 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 15 000 000 euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires (et de la mer) » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agricul… (extrait)