Amendement n° II-58 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 215 «Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », de l’action 04. « Moyens communs » vers le programme 206. « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, action 01. «Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale ». Les agriculteurs sont majoritairement favorables à la sortie du glyphosate à condition que des mesures le… (extrait)