Amendement n° II-86 de M. Joël Giraud à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît que vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l’allocation de reconnaissance. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivants : - ouverture de 106 834 euros en faveur de l’action n° 7 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « … (extrait)