Amendement n° II-165 de M. Jean-Bernard Sempastous à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté par la commission des affaires économiques ponctionne 450 000 euros du programmes 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 en direction du soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Les PAT perme… (extrait)