Amendement n° II-210 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau et massif « plan d’investissement climat » qui vise à définir les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019-2023 et 2024-2028 prévus par l’article 2 du décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone, tant dans le secteur public que privé. Ce rapport … (extrait)

L'exposé des motifs

Pour investir enfin à la hauteur des défis climatique et écologique, c’est d’un véritable « plan Marshall pour l’écologie » dont notre pays a besoin. Cet amendement propose qu’un rapport élabore une stratégie nationale d’investissement pour accélérer la transition écologique et solidaire. L’objectif est de connaître toutes les mesures d’investissement public et privé à mettre en place pour combler… (extrait)