Rejeté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la refonte des incitations à l’acquisition de véhicules propres et à la mobilité propre, à partir de la refonte des taxes sur les véhicules prévues dans la présente loi. Ce rapport étudie notamment l’opportunité d’une révision de la prime à la conversion et du bonus écologique dans l’optique de : - Mieux cibler les véhicules éligibles, notamment eu égard aux crit… (extrait)
Cet amendement propose qu’un rapport étudie les améliorations possibles de la prime à la conversion et du bonus écologique, pour encourager l’achat de véhicules plus propres, et soutenir d’autres formes de mobilité durable. Ces dispositifs doivent également pouvoir soutenir l’ensemble des ménages, et en particulier les plus modestes et les plus dépendants du transport individuel, afin que l’ensemb… (extrait)