Rejeté.
Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , et pour les zones situées en outre-mer, par le ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer. »
La création très utile de zones de revitalisation des commerces en milieu rural va nécessiter pour ce qui concerne les Outre-Mer d’une expertise et d’une approche particulières dans ces régions. Outre les ministres chargés du budget et de l’aménagement du territoire, l’appui pratique du ministre des Outre-Mer paraît nécessaire en l’espèce. S’agissant des Outre-Mer, une approche interministérielle … (extrait)