Rejeté.
Cet amendement a pour objet de transférer 150 000 euros à l’action n° 23 (« Industrie et services ») du programme 134, « Développement des entreprises et régulations ». Ces crédits sont prélevés, pour moitié, sur l’action n° 1, « Infrastructure statistique », du programme 220, « Statistiques et études économiques » et, pour moitié, sur l’action n° 1, « Définition et mise en œuvre de la politique é… (extrait)