Amendement n° II-332 de M. Sébastien Jumel à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de transférer 3,5 millions d’euros à l’action n° 23 (« Industrie et services ») du programme 134, « Développement des entreprises et régulations ». Ces crédits sont prélevés, pour moitié, sur l’action n° 1, « Infrastructure statistique », du programme 220, « Statistiques et études économiques » et, pour moitié, sur l’action n° 1, « Définition et mise en œuvre de la poli… (extrait)