Adopté.
Cet amendement tire les conséquences sur la mission « Remboursements et dégrèvements » de l’amendement n° I-2864 adopté en première partie du présent projet de loi de finances qui introduit une revalorisation des valeurs locatives des résidences principales soumises à la taxe d'habitation au dernier indice des prix à la consommation connu (septembre 2019), soit 0,9 %.