Amendement n° II-351 de M. Loïc Prud'homme à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur un sujet qui nous semble important. En septembre 2015, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates, après pourtant de nombreuses alertes. 70 % des nitrates proviennent de l’épandage des lisiers et de l’utilisation massive d’engrais azotés par les agri… (extrait)