Amendement n° II-372 de Mme Michèle Victory sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation des enseignants contractuels dans le premier et le second degré. L’Education nationale emploie près de 39 000 enseignants contractuels, et ce chiffre est en constante augmentation. Derrière une apparence de flexibilité et d’adaptabilité se cache une très forte pré… (extrait)