Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport trois mois après la promulgation de la présente loi sur les avantages et inconvénients, tant en terme d’efficacité de politique publique que de rationalisation budgétaire, sur le rassemblement autour d’une même entité des missions et crédits dévolus à la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, ainsi qu’au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage. Ce rapport… (extrait)
Le Ministère des Outre-mer contribue au financement de diverses structures dont l’efficacité et la portée doivent être étudiées. La DIECFOM participe au financement d’actions associatives destinée à promouvoir l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer installés en métropole. Le ministère contribue aussi aux actions du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE), institué par l… (extrait)