Amendement n° II-446 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement tend à tirer les conséquences du passage, au 1er janvier 2020, du groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) aux responsabilités et compétences élargies (RCE) définies à l’article L. 711-9 du code de l’éducation. Aussi propose-t-il de transférer les crédits de dépenses de personnel du GENES du titre 2 du programme 192 « Recherche et enseignement supérie… (extrait)