Amendement n° II-480 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1000 000 euros de l’action 4 « Pilotage et animation » du programme 231 « Vie étudiante » vers l’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce transfert est symbolique. Il vise à encourager le Gouvernement à supprimer les quotas de réussite au baccalaur… (extrait)