Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie dans le cadre de la guerre d’Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
Il s’agit ici de mettre un terme aux discriminations existantes entre les générations du feu, précisément celle des combattants d’Afrique du Nord, concernant l’attribution de la campagne double. En effet, l’attribution de la campagne double signifie que chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Or, l’article 2 du Décret n° 2010-890 du 29 … (extrait)