Amendement n° II-499 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport expliquant ses objectifs en matière de financement public de la recherche et de moyens qu’il compte mettre en oeuvre pour que les moyens publics atteignent 1 % du produit intérieur brut.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernement sur les moyens qu’il entend mettre en oeuvre pour financer la recherche publique à hauteur de 1 % du PIB.