Amendement n° II-500 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport détaillant le taux de réponse et de réussite des appels à projets en matière de recherche. Si ce taux est inférieur à 30 %, il précise les moyens qu’il propose de mettre en œuvre pour atteindre ces 30 %.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernement quant au taux de réponse et de réussite des appels à projets, et le cas échéant, les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour assurer un taux de succès d’au moins 30 % pour les appels à projets en matière de recherche