Amendement n° II-668 de Mme Lise Magnier à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à transférer 55 millions d’euros de l’action 03 « Régime de retraite du personnel de la SNCF » du programme 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres vers l’action 11 « Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO) » du programme « 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ». Suite à une réforme de périmètre, la m… (extrait)