Amendement n° II-690 de Mme Valérie Rabault à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charge et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis. En effet, les crédit… (extrait)