Amendement n° II-694 de Mme Valérie Rabault à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits des trois opérateurs de l’État : l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), de l’Institution nationale des invalides (INI) et de l’Ordre de la Libération- Conseil national des Communes compagnons de la libération (CNCCL). En effet, il convient de revenir sur la baisse… (extrait)