Amendement n° II-727 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 10 000 000 euros du programme 230 « Vie de l’élève » à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » vers le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à l’action 11 « Remplacement ». La fréquence des absences non remplacées constitue une véritable inégalité du service public d’éducation nationale. Bien que le recours aux enseignants non-titula… (extrait)