Amendement n° II-731 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le titre III du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le titre III du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ce titre comprend deux articles (L. 331-1 et L. 331-2) déterminant les modalités financières d’aide au retour volontaire des étrangers en situation régulière retournant dans leur pays d’origine. Autrement dit, quand un étranger possédant un titre de séjour souhaite retourne… (extrait)