Amendement n° II-742 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Supprimer 1 000 000 euros de l'action 1 "Conseil supérieur de la magistrature " du programme 335 " Conseil supérieur de la magistrature ". Il s'agit d'un amendement d'appel. Le Canard enchaîné a récemment divulgué une note selon laquelle la Chancellerie envisagerait de maintenir ou supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de LREM. Hésitant entre consternation et stupéfact… (extrait)