Amendement n° II-745 de Mme Cendra Motin sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 6° de l’article 157 du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’exonération des gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, chiffrée à 10 millions pour l’année 2020. Cette dépense fiscale semble peu pertinente aujourd’hui et ne contribue pas réellement à l’attrait des médailles d’honneur du travail qui reste avant tout une reconnaissance symbolique. De plus, les primes sont accordées … (extrait)