Amendement n° II-777 de M. Raphaël Gérard à l'article 38

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sanctuariser le montant des subventions allouées aux associations dont les actions s’inscrivent dans les objectifs des politiques publiques conduites par le ministère, telles que la lutte contre le harcèlement, la lutte contre les discriminations, ou encore, la sensibilisation des élèves à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. D'après les études réalisées par l… (extrait)