Amendement n° II-783 de M. François Pupponi à l'article 38

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 2 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de sécurité de la politique de santé dans les quartiers politique de la ville. Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.