Amendement n° II-792 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 d’euros de l’action 05 « Autres régimes » du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » vers l’action 11 « Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO) » du programme 195 « Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers ». Il s’agit d’un amendement d’appel. La suppression de la subvention de l’État au régime complémenta… (extrait)