Amendement n° II-822 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 4 500 000 d’euros du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 01. « administration de la dette viagère » vers le programme « 167 « liens entre la Nation et son armée, action 02. « politique de mémoire ». Le transfert est symbolique Selon la mission ministérielle « le budget de la politique de mémoire en 2020 s’établit à un total de 10,95 M€ en… (extrait)