Amendement n° II-836 de M. Sébastien Jumel sur avant l'article 38

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi les autorisation d'engagement et les crédits de paiement: (en euros) Programmes+-- Enseignement scolaire public du premier degré - Enseignement scolaire public du second degré - Vie de l'élève - Enseignement privé du premier et du second degrés - Soutien de la politique de l'éducation nationale - Enseignement technique agricole 4 000 000 4 000 000Totaux4 000 0004 000 000Solde0

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à abonder l'action 6 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" en ponctionnant l'action 3 "Enseignement en collège" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" dans le but d'augmenter le nombre de créations d'ULIS dans le second degré, comme le préconise la proposition n°6 du rapport de la co… (extrait)