Amendement n° II-839 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « musical », sont insérés les mots : « et de théâtre ». II. - Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. - La perte des recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 5… (extrait)

L'exposé des motifs

Le crédit d’impôt pour dépenses de production des spectacles vivants constitue, de l’aveu même des 146 entreprises qui en ont bénéficié en 2017, un soutien essentiel à leurs activités et une incitation à la création de nouveaux contenus culturels. Ce dispositif est indispensable dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts de production, en raison notamment de la hausse des dépenses de séc… (extrait)