Amendement n° II-846 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Supprimer 1 000 euros à l’action 05 « Autres régimes » du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ». Il s’agit d’un amendement d’appel car cette mission ne traite pas de toutes les pensions de retraite. Les retraités qui touchent une pension de retraite de 2 000 euros ne sont pas des retraités « aisés ». Il convient donc que les pensions de retraite comprises entre… (extrait)