Amendement n° II-847 de M. Alexis Corbière sur après l'article 76, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de la mise en place d’une décharge intégrale pour l’ensemble des directeurs d’école. Ce rapport étudie également les moyens supplémentaires nécessaires à mobiliser, notamment en prenant en compte les mesures de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, pour l’application de ce dispositif.

L'exposé des motifs

Les directrices et directeurs d’école sont un maillon essentiel de notre école républicaine : charge pour eux de coordonner les activités pédagogiques, d’assurer le suivi des élèves, les relations avec les parents, la bonne marche administrative de l’établissement et son fonctionnement au quotidien. En septembre 2019, le suicide de Christine Renon, directrice d’école à Pantin, a levé une fois de p… (extrait)